LE STAFFTROUVERCONVAINCREPROLONGERCOMPRENDRETON ACCÈS
COMPRENDRE LE TERRAIN

L'écosystème : qui fait quoi autour de ta carrière.

Fédération, agent, agence, sponsor, collectivité : qui fait quoi pour toi, ce que ça coûte, ce que dit la loi - chaque règle citée avec son article. Le tour complet, direct, sans jargon. À ouvrir avant un rendez-vous ou une signature, pour savoir exactement à qui tu parles.

10ACTEURS DÉCRYPTÉS
4CONTRATS EXPLIQUÉS
10 %PLAFOND LÉGAL D'UN AGENT
15TERMES DE LEXIQUE
0 module ouvert sur 4
01 La carte des acteursInstitutions, agents, agences, sponsors : qui fait quoi pour toi, et à quel prix.

Au-dessus du terrain, il y a des institutions que tu croiseras peu mais qui décident beaucoup. Puis les dix acteurs que tu peux avoir en face de toi, avec à chaque fois la même grille : qui c'est, ce qu'il te fait, ce que ça te coûte, quand tu en as besoin.

Le ministère des Sports

Fixe la politique du sport. Arrête la liste ministérielle des sportifs de haut niveau (catégories Élite, Senior, Relève, Reconversion - code du sport, art. L221-2 et R221-1 et suivants). Être sur cette liste ouvre les aides, les aménagements d'études et la prise en charge par l'État de cotisations de retraite de base, qui valide des trimestres.

L'Agence nationale du sport (ANS)

Finance la haute performance. C'est par ce canal que passent les aides personnalisées : c'est le directeur technique national (DTN) de ta fédération qui décide de leur attribution, sportif par sportif (source : sports.gouv.fr).

Le CNOSF et le CPSF

Le Comité national olympique et le Comité paralympique. Ils représentent le sport français, engagent et gèrent les délégations aux Jeux olympiques et paralympiques, et portent des programmes d'accompagnement des athlètes (reconversion notamment).

La ligue professionnelle

Dans certains sports, la fédération a créé une ligue pour gérer le secteur pro : championnats, droits TV, contrats (code du sport, art. L132-1). Si tu n'es pas dans un sport pro à championnat fermé, tu n'auras presque jamais affaire à elle.

01La fédération

QUI C'EST

L'association délégataire de ton sport. Elle organise les compétitions, sélectionne les équipes de France et propose ton inscription sur la liste ministérielle.

CE QU'IL TE FAIT

Te délivre ta licence de compétition. Délivre, suspend et retire les licences d'agents sportifs de ton sport (code du sport, art. L222-7). Contrôle les contrats passés avec un agent pour préserver tes intérêts (art. L222-18). Son DTN décide des aides personnalisées.

CE QUE ÇA TE COÛTE

Le prix de ta licence annuelle, variable selon la fédé.

QUAND TU EN AS BESOIN

Toujours. C'est le socle : sans licence fédérale, pas de compétition officielle, pas de liste ministérielle.

02Le club

QUI C'EST

Ta structure d'entraînement. Association ou, dans le sport pro, société sportive.

CE QU'IL TE FAIT

T'entraîne, t'encadre, te fournit les installations. Dans le sport professionnel, il peut devenir ton employeur avec le CDD spécifique du sportif (code du sport, art. L222-2 à L222-2-8). Il peut aussi t'aider à trouver des partenaires locaux.

CE QUE ÇA TE COÛTE

Une cotisation annuelle. Ou l'inverse : c'est lui qui te paie si tu es sous contrat.

QUAND TU EN AS BESOIN

Toujours aussi. Et dès qu'un club te parle salaire, le contrat doit être écrit : voir la section contrats.

03L'agent sportif licencié

QUI C'EST

La seule personne autorisée à te mettre en rapport, contre rémunération, avec un club ou un organisateur pour conclure un contrat d'activité sportive rémunérée (code du sport, art. L222-7).

CE QU'IL TE FAIT

Négocie ton contrat de travail ou d'engagement sportif : salaire, durée, primes, transfert.

CE QUE ÇA TE COÛTE

Au maximum 10 % du montant du contrat conclu, même s'il y a plusieurs agents sur le dossier (art. L222-17). Le mandat dit qui paie : toi, ou le club pour ton compte.

QUAND TU EN AS BESOIN

Quand un contrat sportif rémunéré est en jeu. Pour du sponsoring pur, tu n'as pas besoin d'un agent licencié.

04L'agence de marketing sportif

QUI C'EST

Une entreprise qui vend ton image à des marques : sponsoring, partenariats, contenus. Ce n'est pas un agent sportif au sens de la loi.

CE QU'IL TE FAIT

Cherche des sponsors, monte les dossiers, négocie les contrats de parrainage et d'image, gère parfois tes réseaux.

CE QUE ÇA TE COÛTE

Une commission libre, négociée au contrat. Le plafond de 10 % de l'art. L222-17 ne vise que l'activité d'agent sportif (mise en rapport pour un contrat sportif rémunéré), pas le marketing. Lis donc le taux ligne par ligne.

QUAND TU EN AS BESOIN

Quand ton image commence à valoir plus que le temps que tu peux y consacrer, et que les marques viennent à toi.

05Le sponsor

QUI C'EST

Une entreprise qui te paie ou te fournit du matériel contre de la visibilité et des contreparties.

CE QU'IL TE FAIT

Verse de l'argent ou une dotation dans le cadre d'un contrat de parrainage. Pour lui, c'est une dépense déductible de son résultat (CGI, art. 39-1-7°) ; s'il passe en mécénat via une structure d'intérêt général, c'est une réduction d'impôt de 60 % (CGI, art. 238 bis).

CE QUE ÇA TE COÛTE

Rien en argent. Mais tout se paie en contreparties : logos, journées, posts, exclusivité. C'est ça que tu négocies.

QUAND TU EN AS BESOIN

Dès que tu as une audience, un palmarès ou une histoire qu'une entreprise locale peut raconter.

06La collectivité territoriale

QUI C'EST

Ta région, ton département, ta commune.

CE QU'IL TE FAIT

Beaucoup ont un dispositif d'aide aux sportifs de haut niveau : bourses annuelles, aides ponctuelles, mise à disposition d'équipements. Les conditions renvoient presque toujours à la liste ministérielle.

CE QUE ÇA TE COÛTE

Rien. C'est de l'argent public, contre un dossier et souvent quelques représentations locales.

QUAND TU EN AS BESOIN

Chaque année, aux périodes de dépôt. C'est l'argent le plus accessible pour un athlète non médiatisé.

07Le média

QUI C'EST

Presse locale, radio, sites spécialisés, podcasts.

CE QU'IL TE FAIT

Te donne de la visibilité gratuite. Un article dans la presse régionale crédibilise ton dossier de sponsoring plus qu'une pub.

CE QUE ÇA TE COÛTE

Du temps : répondre, fournir photos et résultats. Un attaché de presse, lui, est un prestataire payé pour obtenir ces retombées à ta place.

QUAND TU EN AS BESOIN

Avant et après chaque grosse échéance. Garde une liste de journalistes qui t'ont déjà couvert.

08La plateforme de financement participatif

QUI C'EST

Un site où le public finance ton projet, en dons avec contreparties.

CE QU'IL TE FAIT

Héberge ta campagne, encaisse et te reverse les fonds.

CE QUE ÇA TE COÛTE

Une commission prélevée sur les fonds collectés, fixée par les conditions de chaque plateforme. Lis-les avant de lancer.

QUAND TU EN AS BESOIN

Pour un besoin ponctuel et racontable : une saison, un équipement, une qualification. Pas pour un revenu régulier.

09L'avocat et l'expert-comptable

QUI C'EST

Tes professionnels du droit et du chiffre.

CE QU'IL TE FAIT

L'avocat relit tout contrat qui t'engage. L'expert-comptable choisit ton statut (micro-entreprise ou société pour tes revenus de sponsoring) et fait tes déclarations.

CE QUE ÇA TE COÛTE

Des honoraires, à demander avant toute mission. Certaines consultations d'avocat sont gratuites (points justice, permanences d'ordres).

QUAND TU EN AS BESOIN

Avant de signer, pas après. Un contrat relu coûte moins cher qu'un contrat cassé.

10Le Staff

QUI C'EST

Le site sur lequel tu es. Un outil gratuit qui joue le rôle de back-office pour les athlètes qui n'ont pas les moyens d'une agence.

CE QU'IL TE FAIT

T'informe, te forme, prépare tes dossiers d'aides et de sponsoring, te donne des modèles et des bases de données. Ce qu'il ne fait pas : il ne négocie pas, ne signe pas à ta place, ne te met pas en rapport avec un club contre rémunération (ce serait de l'activité d'agent, réservée aux licenciés par l'art. L222-7) et ne remplace ni un avocat ni un expert-comptable.

CE QUE ÇA TE COÛTE

Rien. Pas de commission.

QUAND TU EN AS BESOIN

Pour préparer. La décision et la signature restent à toi, toujours.

QUATRE MOTS QU'ON CONFOND

Agent sportif

Licence fédérale obligatoire. Négocie tes contrats sportifs rémunérés. Commission plafonnée à 10 % (code du sport, art. L222-7 et L222-17).

Agence de marketing

Pas de licence requise tant qu'elle ne touche pas à tes contrats sportifs. Vend ton image aux marques. Commission libre, au contrat.

Attaché de presse

Prestataire payé pour obtenir des retombées médias. Ne négocie rien, ne signe rien pour toi.

Manager

Mot sans définition légale en France. Demande toujours ce qu'il recouvre : si la personne négocie tes contrats sportifs, il lui faut la licence d'agent.

02 Les quatre contratsTravail, parrainage, image, mandat d'agent : une fiche chacun, clauses et pièges compris.

Quatre contrats couvrent l'essentiel de ce qu'un athlète peut signer. Aucun ne se signe le jour même. Sur chacun, la même méthode : comprendre à quoi il sert, savoir qui signe, lire trois clauses de près, connaître le piège classique.

01Le contrat de travail sportif (CDD spécifique)

À QUOI ÇA SERT

Être salarié d'un club ou d'une société sportive. C'est un CDD à part, créé pour le sport (code du sport, art. L222-2 à L222-2-8) : 12 mois minimum en principe, 5 ans maximum, écrit obligatoire.

QUI SIGNE

Toi et le club employeur.

LES 3 CLAUSES À REGARDER
  • La durée : elle doit couvrir des saisons entières, et le contrat ne peut pas être rompu unilatéralement sans cause avant son terme.
  • La rémunération détaillée : fixe, primes, avantages, tout doit être écrit.
  • Les conditions en cas de blessure : maintien de salaire, prévoyance.
LE PIÈGE CLASSIQUE

Le contrat oral ou le simple accord de principe. La loi exige un écrit remis dans les deux jours ouvrables suivant l'embauche : sans écrit, tu n'as aucune des protections du CDD spécifique.

02Le contrat de parrainage (sponsoring)

À QUOI ÇA SERT

Encadrer l'échange avec un sponsor : il te verse de l'argent ou du matériel, tu fournis des contreparties. Aucun modèle imposé par la loi : tout est dans ce que vous écrivez.

QUI SIGNE

Toi (souvent via ta micro-entreprise ou ta société) et l'entreprise.

LES 3 CLAUSES À REGARDER
  • La liste exacte des contreparties : nombre de posts, de journées, emplacements de logo. Exhaustive, chiffrée.
  • L'exclusivité sectorielle : quel secteur exactement, et pour combien de temps.
  • La durée et le renouvellement : évite la tacite reconduction sans rendez-vous de bilan.
LE PIÈGE CLASSIQUE

Les contreparties illimitées, du type « présence aux événements de la marque à la demande ». Plafonne tout en nombre de jours par an.

03Le contrat d'image (cession de droits à l'image)

À QUOI ÇA SERT

Autoriser quelqu'un à utiliser ton image, ton nom, ta voix. La base, c'est ton droit au respect de ta vie privée (code civil, art. 9) : sans ton accord écrit et précis, personne n'exploite ton image. Pour les sportifs salariés d'un club, une redevance d'image séparée du salaire existe (code du sport, art. L222-2-10-1) : elle vise l'exploitation sans ta présence physique et dépend des recettes générées.

QUI SIGNE

Toi et l'exploitant (marque, club, média).

LES 3 CLAUSES À REGARDER
  • Le périmètre : quels supports, quels usages, quels produits peuvent porter ton image.
  • La durée et le territoire : jamais « monde entier, durée illimitée ».
  • Le sort des contenus à la fin : retrait des visuels, ou usage résiduel encadré.
LE PIÈGE CLASSIQUE

La cession globale « tous supports, tous usages, sans limite de durée ». Ton image est ton actif le plus durable : loue-la, ne la donne pas.

04Le mandat d'agent sportif

À QUOI ÇA SERT

Confier à un agent licencié la négociation d'un contrat sportif rémunéré. Le mandat doit être écrit et préciser le montant de la commission et qui la paie (code du sport, art. L222-17).

QUI SIGNE

Toi et l'agent. Le contrat est transmis à la fédération, qui veille à ce qu'il préserve tes intérêts, et la commission ne peut être versée qu'après cette transmission (art. L222-18).

LES 3 CLAUSES À REGARDER
  • Le taux et l'assiette : au maximum 10 % du montant du contrat conclu, y compris à plusieurs agents (art. L222-17).
  • La durée du mandat et l'exclusivité : bornées dans le temps, avec une sortie possible.
  • Qui paie : toi, ou le club pour ton compte. Ça doit être écrit.
LE PIÈGE CLASSIQUE

Le mandat verbal, ou l'intermédiaire sans licence. Exercer comme agent sans licence est un délit : deux ans d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende (art. L222-20).

03 Choisir ou vérifier un agentLicence, plafond de commission, signaux d'alerte : les vérifications avant de signer.

Un bon agent change une carrière. Un mauvais la ponctionne. La loi t'a donné trois vérifications simples : fais-les toutes avant de signer un mandat.

1

Vérifie la licence sur la liste publique

L'activité d'agent est réservée aux détenteurs d'une licence délivrée par la fédération délégataire de ton sport (code du sport, art. L222-7). Chaque fédération concernée publie la liste de ses agents licenciés sur son site : la FFF sur fff.fr, la FFA sur athle.fr, et de même dans les autres sports où l'activité existe. Un nom absent de la liste, c'est non.

2

Vérifie la commission

10 % du montant du contrat, maximum. Et si plusieurs agents interviennent, le total de leurs rémunérations reste plafonné à 10 % (art. L222-17). Le mandat écrit doit dire le montant et qui paie.

3

Vérifie le circuit du contrat

Ta fédération édicte des règles sur la communication des contrats, et la commission de l'agent ne peut être versée qu'après transmission du contrat à la fédération (art. L222-18). Un agent qui veut contourner la fédé contourne aussi ta protection.

LES SIGNAUX D'ALERTE
  • Il demande un paiement d'avance, avant tout contrat conclu. La commission d'un agent se calcule sur un contrat signé, pas sur une promesse.
  • Il propose une exclusivité totale, sans durée ni porte de sortie.
  • Il n'apparaît sur aucune liste fédérale et parle de « manager » ou de « conseiller » pour éviter le mot agent.
  • Il refuse l'écrit. L'art. L222-17 impose un contrat écrit : le verbal ne protège que lui.
  • Il demande plus de 10 % sur un contrat sportif, ou une commission « à côté » non écrite.
04 Le lexiqueQuinze termes du sport business, une phrase chacun.

Quinze mots que tu entendras en rendez-vous. Une phrase chacun, pour parler d'égal à égal avec ton interlocuteur.

Activation

Tout ce que le sponsor fait pour rentabiliser le partenariat : jeu concours, contenu, événement. C'est là que tu deviens utile, pas juste visible.

Ambassadeur

Athlète associé durablement à une marque, au-delà d'une simple campagne.

Brief

Le document où la marque dit ce qu'elle attend : message, format, délais. Pas de brief, pas de livrable clair.

Contrepartie

Ce que tu fournis en échange de l'argent ou du matériel : posts, journées, logo, disponibilité.

Dotation

Paiement en nature : équipement, matériel, services. Ça se valorise et ça se déclare aussi.

Droits d'image

Ton droit d'autoriser ou d'interdire l'usage commercial de ton image, fondé sur l'art. 9 du code civil.

Endorsement

Contrat par lequel tu recommandes publiquement un produit, souvent en l'utilisant en compétition.

Exclusivité sectorielle

Promesse de ne pas signer avec un concurrent du même secteur pendant la durée du contrat.

Fit

La cohérence entre ton histoire et la marque. Un bon fit se vend tout seul, un mauvais se paie cher en crédibilité.

Kit média

Ton document de présentation : palmarès, audience, offres. La pièce d'identité de ton sponsoring.

Mécénat

Soutien sans contrepartie équivalente, via une structure d'intérêt général : réduction d'impôt de 60 % pour l'entreprise (CGI, art. 238 bis).

Naming

Associer le nom d'une marque à un équipement, une équipe ou un événement.

Reporting

Le bilan chiffré que tu envoies au sponsor : publications, audiences, retombées. Ce qui fait signer l'année 2.

RP (relations presse)

Le travail d'obtenir des retombées médias non payées : communiqués, interviews, invitations.

Tacite reconduction

Clause qui renouvelle le contrat toute seule si personne ne le dénonce à temps. Note la date limite.

Références : code du sport, art. L222-7 à L222-20 (agents sportifs : licence, mandat, plafond de 10 %, sanctions), art. L222-2 à L222-2-8 (CDD spécifique du sportif professionnel), art. L222-2-10-1 (redevance d'image), art. L221-2 et R221-1 et suivants (liste ministérielle des sportifs de haut niveau), art. L132-1 (ligues professionnelles) ; code civil, art. 9 (droit à l'image) ; CGI, art. 39-1-7° et 238 bis (parrainage et mécénat) ; sports.gouv.fr (aides personnalisées, primes olympiques) ; listes publiques d'agents licenciés des fédérations (fff.fr, athle.fr). Cette page informe, elle ne conseille pas : sur ce qui engage, fais relire par un avocat.